Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise “Going back Home” dont le siège social est situé à Rue Camille Margaine, 51800 Ste Menehould, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Marne sous le numéro 440 757 755  ci-après dénommée "Going Back Home." et gérant le site www.goingbackhome.org, et www.eveilspirituelpourtous.fr, www.sonspirituel.fr, www.spiritualsound.org, www.ellenmoutontv.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet www.goingbackhome.org, et www.eveilspirituelpourtous.fr, www.sonspirituel.fr, www.spiritualsound.org, www.ellenmoutontv.com, et dénommé ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Going Back Home» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internetwww.goingbackhome.org, et www.eveilspirituelpourtous.fr, www.sonspirituel.fr, www.spiritualsound.org, www.ellenmoutontv.com. L’acquisition d’un produit à travers les présent sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.goingbackhome.org, et www.eveilspirituelpourtous.fr, www.sonspirituel.fr, www.spiritualsound.org, www.ellenmoutontv.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

La micro entreprise “Going Back Home” conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits et services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.goingbackhome.org, et www.eveilspirituelpourtous.fr, www.sonspirituel.fr, www.spiritualsound.org, www.ellenmoutontv.com de l’entreprise “Going Back Home”  dans la limite des stocks disponibles.  Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Going Back Home, S. KIEMA - 25 Rue Camille Margaine, 51800 Ste Menehould, dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 2.1 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.  Concernant la vente de formation, la micro entreprise “Going Back Home” met à disposition les vidéos des formations et coaching  vendues sur un site privé utilisable ou sur une ou des portions privées des sites appartenant à Going Back Home, www.goingbackhome.org, et www.eveilspirituelpourtous.fr, www.sonspirituel.fr, www.spiritualsound.org, www.ellenmoutontv.com  par l’acheteur uniquement. Les formations peuvent être modifiées à tout moment. 

Article 2. 2 Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. 

Article 3. Tarifs  

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La micro entreprise “Going Back Home” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  

Article 3.1 : Tarifs: clause illicite 

L’entreprise se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

Article 4. Commande et validation de votre commande 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute commande figurant sur le site Internet 

suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de  l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client dans le cadre d’une séance de coaching par téléphone ou skype ou Google hangout ou tout autre moyen de vidéoconférence, un ou des rendez-vous fixé(s), dans le cas de sessions de coaching multiples, sera (seront) donné(s) via l’email de l’acheteur, dans un délai de 72h après validation du paiement, pour la première séance, et dans un délai de 72h après chaque séance suivante, et après validation du paiement, pour les prochaines séances, jusqu’à épuisement des séances achetées par le client.  En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Concernant les formations vidéo, un code est envoyé sur l’adresse  mél renseignée par le client lors de la commande. Code d’accès lui permettant d’accéder au site privé. 

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit par l’intermédiaire de PayPal ou de STRIPE, et il devra prendre connaissances de leurs conditions générales de vente, avant tout achat de service et produits proposés par la micro entreprise “Going back Home”. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement STRIPE et  PAYPAL. Une fois le paiement lancé par le Client, et validée par STRIPE ou PAYPAL, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte chez PAYPAL ou STRIPE, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Article 9 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : la demande sera effectuée par courrier et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour:

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

Nous informons les acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de vidéos, de formations en ligne ou bien tout produits ou service sous forme digitale et téléchargeable. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

 Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :  Going Back Home, S. KIEMA - 25 Rue Camille Margaine, 51800 Ste Menehould. 

Procédure de remboursement : toutes demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Going Back Home, S. KIEMA - 25 Rue Camille Margaine, 51800 Ste Menehould, dans un délai de trente jours après livraison, en spécifiant le prix, le n0 de commande et toute preuve appuyant la demande, et ne peut être réclamé que par l’acheteur ou son représentant légal.

Article 10 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Going Back Home, S. KIEMA -25 Rue Camille Margaine, 51800 Ste Menehould, dans un délai de trente jours après livraison.

 Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Going Back Home, S. KIEMA - 25 Rue Camille Margaine, 51800 Ste Menehould, dans un délai de trente jours après livraison

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 14 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15. Réserve de propriété  

La micro entreprise “GoingBack Home” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Concernant la vente de formation, l’entreprise “GoingBack Home” conserve la propriété des vidéos, celles-ci sont uniquement mises à la disposition de l’acheteur. 

Article 16. Responsabilité  

La micro entreprise “Going Back Home” dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Par ailleurs, La micro entreprise “Going Back Home” ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 17. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site www.goingbackhome.org, et www.eveilspirituelpourtous.fr, www.sonspirituel.fr, www.spiritualsound.org, www.ellenmoutontv.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise “Going Back Home”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 18. Données à caractère personnel 

La micro entreprise “Going Back Home” s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Going Back Home, S. KIEMA - 25 Rue Camille Margaine, 51800 Ste Menehould.

Article 19. Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.